Pour vous aider à y voir clair, advyso, spécialiste français de la solution HCM de SAP, partenaire de PASàPAS, vous propose de passer en revue chaque mois, l’actualité sociale.
Retrouvez le bulletin du mois de juin/juillet 2014
TABLE DES MATIERES
1. Actualités sociales
1. 1. Salariés âgés de 65 ans et + : devoir les cotisations d’assurance chômage dès le 1er juillet 2014
1. 2. Taux versement transport au 1er juillet 2014
1. 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : les points paye
1. 4. Le code du travail intègre le mécanisme des droits rechargeables à l’assurance chômage
2. A noter
2. 1. Abaissement des seuils de dématérialisation des déclarations et paiements aux URSSAF : décret paru
2. 2. Le dispositif légal de portabilité des garanties « frais de santé » entré en vigueur le 1er Juin
2. 3. Congé maternité : tous les trimestres pris en compte pour la retraite
3. Projets à venir ….
3. 1. Loi sur les stages : Augmentation de la gratification mise en place progressivement dès la rentrée 2014
3. 2. Compte pénibilité : les préconisations du rapport de Virville
3.2.1. Seuils d’exposition déclenchant l’acquisition de points de pénibilité
3.2.2. Utilisation des logiciels de paye, fiche d’exposition, DADS
3.2.3. Cotisations
4. Quelques jurisprudences
4. 1. Le forfait-jours dans le BTP retoqué par la Cour de cassation
4. 2. Le Conseil constitutionnel valide l’exclusion d’indemnité de précarité pour certains CDD
4. 3. Quand une dispense de préavis impose à l’employeur de verser l’indemnité compensatrice de préavis sans déduction d’aucune sorte
AdvySocial Actualités SAP HCM juillet 2014
> Actualités SAP HCM : les changements légaux et sociaux (juillet 2014)
